La
Circulaire n°3-2025, du 5 décembre 2025 de l’
Office des Changes, vise à encadrer et préciser les modalités de réalisation des opérations de change de devises effectuées au moyen de cartes bancaires internationales.
1. Contexte et objectifs de la circulaire
L’évolution des moyens de paiement et l’usage croissant des cartes bancaires internationales dans les opérations de change rendent nécessaire la mise en place d’un cadre clair et harmonisé. La circulaire a pour objectifs principaux :
- d’assurer la conformité des opérations de change aux dispositions réglementaires en vigueur ;
- de renforcer la sécurité et la traçabilité des transactions réalisées par cartes bancaires internationales ;
- d’unifier les pratiques des établissements et services concernés ;
- de prévenir les risques opérationnels, financiers et réglementaires liés à ces opérations.
2. Champ d’application
La circulaire s’applique à l’ensemble des établissements financiers, services de change et entités dûment habilitées à effectuer des opérations de change de devises par cartes bancaires internationales. Les agents intervenant dans le traitement, le contrôle et le suivi de ces opérations sont également concernés.
3. Principales dispositions
Conformément à la circulaire :
- les opérations de change par cartes bancaires internationales doivent être réalisées dans le strict respect des règles de change en vigueur ;
- les établissements concernés sont tenus de mettre en place des procédures internes claires pour l’exécution, l’enregistrement et le suivi de ces opérations ;
- une attention particulière doit être portée à la vérification de l’identité des clients et à la conformité des transactions ;
- les opérations doivent faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle permettant d’en assurer la transparence et la traçabilité.
4. Rôles et responsabilités
Les responsables des services concernés sont chargés :
- de diffuser le contenu de la circulaire auprès des agents concernés ;
- de veiller à la bonne compréhension et à l’application rigoureuse de ses dispositions ;
- d’assurer le contrôle interne et le reporting requis, conformément aux procédures établies.
Les agents sont tenus de se conformer strictement aux instructions contenues dans la circulaire dans l’exercice de leurs fonctions.
5. Entrée en vigueur
La Circulaire n°3-2025 entre en vigueur à compter de sa date de signature. Toutes les opérations concernées réalisées à partir de cette date doivent être conformes aux dispositions qu’elle prévoit.
Circulaire 3-2025_1
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