Un nom de domaine est un identifiant alphanumérique unique lié à une entité qui se compose de deux parties au moins, à savoir, le nom (composé de lettrez, chiffres et/ou symboles) et l’extension (qui peut …
Noms de domaine .ma
Délivrance de l’attestation de vocation non agricole – Maroc
L’indépendance du Maroc a été suivie par une réforme agraire qui a donné naissance à plusieurs textes, dont fait partie le Dahir 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’Etat de la propriété …
Location Airbnb en copropriété
Les locations de logements en Airbnb connaissent non seulement un succès incontestable depuis plusieurs années, mais également une contestation de la part du voisinage en raison des nuisances pouvant en résulter. En effet, la location …
Maroc – Déclaration des naissances à l’état civil hors délai
Comment est déclarée la naissance hors délai ? En application des articles 24 et 30 du dahir n° 239-02-1 pris le 25 rajab 1423 correspondant au 3 octobre 2002 en application de la loi n° …
Modèle de convocation à l’assemblée annuelle ordinaire
L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire est un moment important dans la vie d’une société. L’assemblée générale ordinaire annuelle se tient chaque année, sur convocation du dirigeant social, et représente l’occasion pour les associés …
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