Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai 2024 à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de …
MA – Oeuvres d’art en admission temporaire
impôts
Ma – Demande de bulletin d’identification fiscale
La Demande de bulletin d’identification fiscale revêt une grande importance en matière fiscale pour l’entreprise et le commerçant. Au Maroc, toute personne qui exerce une activité lucrative doit disposer d’un identifiant fiscal. Ce document permet de …
Comment créer un groupe de TVA
Il est possible aujourd’hui pour des entreprises assujetties à la TVA, établies en France (siège de leur activité économique ou un établissement stable ou, à défaut, leur domicile ou leur résidence habituelle), qui, bien que …
French 