Mettre en place la charte du télétravail

Le télétravail?

Le télétravail désigne toute situation dans laquelle le travail du salarié qui aurait pu être exécuté au siège social est effectué par le salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Il peut être régulier ou occasionnel :

• Le télétravail régulier fait partie intégrante de l’organisation structurelle du travail du salarié.
• Le télétravail occasionnel est un dispositif ponctuel de travail à distance pour des tâches habituellement réalisées dans les locaux de l’entreprise.

Charte de télétravail : De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un document établi par l’employeur dans l’objectif d’encadrer les conditions de déroulement télétravail du salarié, une sorte de mode d’emploi. Elle n’est pas obligatoire mais est vivement recommandée. Ils ‘agit d’un document distinct du règlement intérieur et du contrat de travail et qui doit être mis à la disposition des salariés. Ce document peut être utilisé dès lors que l’employeur souhaite mettre en place et organiser le télétravail dans l’entreprise, que cela soit de sa propre initiative ou à la demande des salariés. Elle permet de :

• Informer les salariés sur le télétravail
• Réguler l’accès au télétravail
• Définir les conditions d’éligibilité
• Éviter tout risque de discrimination concernant le télétravail
• Fixer des règles de télétravail (horaires, matériel, suspension, mise en place et fin du télétravail, etc.)
• Permettre à l’employeur d’inclure toutes les conditions et les modalités de refus du télétravail en cas de demande

Que contient une charte de télétravail ?

Il est recommandé de prévoir dans cette charte ce qui suit :

• Les conditions de passage en télétravail, les conditions de fin de télétravail
• Les modalités d’acceptation du salarié et les modalités de demande de télétravail
• Les conditions de mise en œuvre du télétravail
• Les modalités de contrôle du temps de télétravail ou de régulation de la charge de travail
• Les horaires de travail
• Les droits et obligations des salariés spécifiques au télétravail
• La prise en charge des frais liés au télétravail
• Les modalités de fournitures de matériels informatiques nécessaires au télétravail

Comment mettre en place une charte de télétravail ?

Il est nécessaire de se faire conseiller pour que la charte de télétravail corresponde à l’activité de l’entreprise et à ses besoins en la matière. Pour ce faire, une réflexion s’impose sur les enjeux, le coût, la relation salarié-entreprise, la fréquence, etc. en interne, avant de permettre à votre avocat de pouvoir vous proposer les conditions les plus adéquates pour votre société. En France, conformément à l’article L1222-9 du Code du travail, la charte est élaborée « par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe ». En l’absence de CSE, la consultation des salariés est recommandée, ce qui permet de faciliter la mise en place du processus. Des salariés mieux informés et qui ont participé à l’élaboration de la charte seront plus enclins à l’accepter et s’y conformer. Ensuite, il convient de la diffuser auprès de l’ensemble des collaborateurs.