Médiation: prévenir, résoudre les conflits en/tre entreprise

La médiation est un moyen ouvert aux parties pour leur permettre de parvenir, à l’amiable, à la meilleure solution possible pour leur conflit. Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des différends qui permet, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.

L’objectif de la médiation est d’amener les parties à un accord grâce à l’intervention du médiateur, tiers neutre et objectif.

En amont de la saisine du tribunal, une médiation conventionnelle peut être mise en place par les parties. Après saisine du Tribunal, le juge peut, avec l’accord des parties, ordonner une médiaiton judiciaire, en renvoyant ces dernières devant un médiateur qu’il se chargera de désigner, conformément à l’article 127 du Code de procédure civile : « S’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation ».

La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits et exclue dans les matières touchant à l’état civil et relatives à l’ordre public.

En entreprise, la médiation présente trois avantages principaux :

– La confidentialité ;

– La rapidité du processus qui permet de régler à moindre coût le litige en recherchant une solution favorable à l’ensemble des parties ;

– La maîtrise de l’entièreté du processus de médiation.

Elle peut porter sur, de manière non exhaustive :

• les conflits entre associés ou actionnaires ;
• les conflits commerciaux ;
• le recouvrement de créances ;
• les conflits entre associés et dirigeants ;
• les ruptures brutales de contrat ;
• les litiges entre établissements financiers et cautions ;
• les litiges en droit de la consommation ; etc.

L’avocat accompagnateur en médiation intervient, en amont, afin d’évaluer si une médiation est favorable au règlement du litige selon l’appréciation des risques, et valider la démarche.

En cours de médiation, il lui revient d’accompagner et de conseiller son client afin d’assurer le respect de ses intérêts. L’avocat recherche, avec son client, la solution gagnant-gagnant qui permettra la réussite du processus. Il s’agit notamment d’appréciation les conditions de la transaction à intervenir, rédigée par les avocats respectifs des parties.

Le rôle du médiateur est primordial. Il s’agit d’un acteur neutre, impartial et objectif, doté d’un bon sens de la psychologie pour amener les parties à prendre du recul, comprendre la position des parties, les amener à s’exprimer sereinement afin de parvenir à un accord, sans les orienter.

La médiation permet à chaque partie d’exprimer librement, et en toute confidentialité, son ressenti et d’écouter l’autre partie.

Si les parties trouvent un accord, celui-ci s’impose comme n’importe quel contrat. Il est cependant possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire.

En l’absence d’accord entre les parties, elles pourront, si elles le souhaitent, saisir le tribunal, ou, en cas de médiation judiciaire, la procédure suspendue reprend son cours.

La médiation est une procédure payante. Les frais sont fixés par le médiateur et partagés entre les parties. Une prise en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle est possible.

A noter que depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Pour plus d’informations : https://bennani.legal/contactez-nous/