C’est un plaisir pour le cabinet de participer au programme de mentorat mis en place par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques est Sociales de Rabat Agdal et l’Université Mohammed V de Rabat au profit d’étudiants, organisé par l’Association …
Maroc – IA et blanchiment de capitaux
Comment l’IA peut aider à lutter contre le blanchiment de capitaux? Il s’agit de l’article consacré par Medias24 à un sujet d’actualité : « Que ce soit en matière de traitement ou de détection, l’utilisation de …
Europe – Loi sur l’intelligence artificielle
Une loi inédite a été votée en mars 2024. La loi sur l’IA est un règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA). La loi classe les applications de l’IA dans trois catégories de risque : les …
MA – Oeuvres d’art en admission temporaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai 2024 à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de …
Maroc – Code des douanes – Dahir n° 1-77-339
Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le …