Le conseil prénuptial

Selon les statistiques de l’INSEE, en 2017 ont été célébrés 228 000 mariages, dont, en 2015, 33 800 mariages unissant un français à une personne de nationalité étrangère. Ces mariages mixtes prennent un poids croissant au sein de l’ensemble des mariages : leur part est passée de 6 % en 1950 à 14 % en 2015. Les couples où les deux époux sont étrangers représentent 4 % de l’ensemble des mariages célébrés en 2015.

Près de la moitié des mariages finissent par un divorce (45%). Ainsi, en 2016, 128 000 divorces ont été prononcés, dont 55% par consentement mutuel.

Plus de 1,6 millions d’enfants vivent aujourd’hui dans des familles recomposées. Et plus de 600 000 personnes cohabitent avec les enfants de leur nouveau conjoint. Près de 8% des familles françaises sont des familles recomposées.

Rédiger un contrat de mariage (prénuptial) permet de régler un certain nombre de questions pouvant engendrer des conflits et blocages et pousser à un divorce judiciaire conflictuel.

Ainsi, l’avocat ne se contente pas d’intervenir en cas de souhait de divorce mais peut vous accompagner antérieurement au mariage pour :

• Vous informer sur vos droits et obligations dans le cadre du mariage
• Vous permettre de prendre le temps de communiquer et réfléchir sur leur vision du mariage
• Vous informer sur les modes amiables et leurs bénéfices afin de prévenir les litiges ou les régler
• Vous informer sur les procédures de divorce, la loi applicable et la juridiction compétente

Le conseil prénuptial peut se limiter à une séance d’information ou conduire à la conclusion d’un contrat prénuptial qui permettra de régler les conséquences d’un éventuel divorce, évitant la situation d’insécurité dans laquelle se trouvent les époux (sort des biens familiaux, le domicile familial, le versement d’une pension au conjoint ou les droits de pension choisissent en effet d’établir un contrat qui précise les droits de chaque partenaire dans l’éventualité d’une rupture de la relation ou du décès de l’une des parties).

La signature du contrat prénuptial contribue alors à mettre fin à des doutes sur la façon dont un Tribunal pourrait répartir les biens et décider de la pension alimentaire en cas de divorce.

Ils peuvent également assurer la succession familiale.