Séjour au Maroc

L’immigration au Maroc est régie par la Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.

Pour l’entrée au Maroc vous devez être muni de :

D’un passeport ou autre document, en cours de validité, délivré par votre pays et qui est reconnu au Maroc comme titre de voyage.	D’un visa en cours de validité sauf pour les personnes dispensées de visa (ressortissants de certains pays qui peuvent séjourner au Maroc pour une durée maximale de 3 mois).
La liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de la formalité de visa d’entrée au Maroc est consultable sur le site web du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération www.diplomatie.ma

Pour votre séjour au Maroc au-delà du visa délivré ou au-delà de trois mois pour les personnes dispensées de visa, vous devez avoir un titre de séjour.

Il existe deux types de titres de séjour : La carte d’immatriculation et la carte de résidence.

• La carte d’immatriculation :

La carte d’immatriculation vous est délivrée si vous souhaitez résider sur le territoire marocain pour un motif déterminé (études, travail…) sans pour autant être amené à y rester.

Il existe 5 types de cartes d’immatriculation : La carte d’immatriculation délivrée à l’étranger désirant exercer au Maroc une activité professionnelle soumise à autorisations porte la mention de cette activité, les cartes portant les mentions suivantes : « visiteur », « étudiant », « pour le travail », « regroupement familial », et « soins de longue durée ».

La carte d’immatriculation reste valable de un à 10 ans sauf si vous quittez le territoire pour plus de 6 mois . La loi précise qu’une fois la durée de validité de cette carte expirée, vous devez quitter le territoire marocain à moins que vous n’obteniez un renouvellement ou que vous déteniez une carte de résidence.

Le détail de la démarche à suivre et des documents à préparer pour l’obtention des différents types de cartes d’immatriculation est disponible dans la rubrique « Etrangers au Maroc » sur le site web www.service-public.ma

En cas de carte retirée ou de renouvellement refusé, l’étranger doit quitter le territoire marocain dans le délai de 15 jours, à compter du jour de la notification du refus ou du retrait par l’administration

• La carte de résidence
  La carte de résidence est destinée aux personnes désirant s’installer au Maroc de façon définitive.
  Si vous faite partie de cette catégorie, sachez que la carte de résidence ne vous est délivrée que si vous «justifiez d’une résidence sur le territoiremarocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d’au moins 4 années ». La carte de résidence peut être octroyée, de plein droit, aux personnes suivantes (sous réserve de régularité de leur entrée au territoire marocain) :  Conjoint étranger d’un ressortissant marocain ;  Enfants étrangers ou apatrides d’une mère marocaine ;  Ascendants étrangers d’un ressortissant marocain et de son conjoint qui sont à sa charge ;  Parents étrangers d’un enfant né au Maroc et résidents au Maroc ayant acquis la nationalité marocaine (à condition qu’ils exercent la représentation légale de l’enfant, le droit de la garde ou qu’ils subviennent aux besoins de cet enfant) ;  Conjoints et enfants mineurs d’un étranger détenteur d’une carte de résidence ;  Etrangers ayant acquis le statut de réfugiés ainsi que leurs conjoints et enfant mineurs ou dans l’année qui suit leur majorité civile ;  Etranger justifiant par tous moyens avoir sa résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou depuis qu’il a atteint, au plus, l’âge de dix ans ou qu’il est en situation régulière depuis plus de dix ans.

Ce que vous devez RETENIR

•   Assurez-vous de la régularité de votre entrée au Maroc et de la validité de votre visa et de votre passeport ;
•   Veillez à ne pas dépasser la durée de séjour mentionnée sur votre visa (ou le délai de 3 mois si vous en êtes dispensé) ;
•   Procédez à la demande de votre titre de séjour dans les délais ;
•   Tâchez de renouveler votre titre de séjour dans les délais prescrits par laloi.

► L’octroi de la Nationalité Marocaine
Les questions relatives à l’obtention de la nationalité marocaine sont traitées dans le cadre du Code de la Nationalité (Dahir n°1-58-250 du 21 Safar 1378).

Ce Code détermine les cas où, par droit du sang ou du sol, l’on est / peut devenir Marocain :

1. Nationalité par filiation :

•   On est né d’un père ou d’une mère marocaine (Article 6) ;
•   On est né au Maroc, de parents inconnus (Article 7).2. Acquisition par le bienfait de la loi :

•   On est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (Art. 9) ;
•   On a été pris en charge5, pendant plus de cinq ans, par des parents marocains, et on est né de parents inconnus (Article 9) ;
•   On est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (Article 10).5 La Kafala, ou la prise en charge, est l’équivalent de l’adoption en Islam

0. 2. Acquisition par le bienfait de la loi :
   •   On est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (Art. 9) ;
   •   On a été pris en charge5, pendant plus de cinq ans, par des parents marocains, et on est né de parents inconnus (Article 9) ;
   •   On est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (Article 10).

3. Naturalisation :

 Tout étranger qui réside au Maroc depuis plus de cinq ans et qui (Article 11) :

•   Est majeur ;
•   Est sain de corps et d’esprit ;
•   N’a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidenceillégale, faillite, terrorisme ou crime
•   Parle suffisamment arabe ;
•   A des moyens d’existence suffisants.

 Par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (Article 12).

► Procédureàsuivrepourobtenirlanationalitémarocaine

Pour demander la nationalité marocaine, vous êtes tenus de préparer un dossier constitué d’une demande et un ensemble de documents justificatifs. Ce dossier doit être déposé auprès du Ministère de la Justice et des Libertés (ou auprès des agents diplomatiques et consulaires marocains dans le cas où vous résidez à l’étranger). Après dépôt de votre dossier, vous recevez un récépissé (Article 25).

Le Ministère dispose d’un an, à partir de la date indiquée sur le récépissé, pour statuer sur le dossier. L’absence de réponse au cours de cette année vaut opposition (Article 27).

Le traitement de la demande donne lieu à 3 possibilités :

•   Les conditions légales ne sont pas remplies, auquel cas le Ministère déclare la demande denationalité irrecevable ;
•   Les conditions légales sont remplies :

•   Rejet de la demande ;
•   Acceptation de la demande.

Si votre demande est acceptée, vous obtenez la nationalité par le biais d’un Dahir6 (dans le cas de l’Article 12, i.e. naturalisation par dérogation) ou d’un décret pris en conseil de cabinet dans tous les autres cas. Le Dahir ou le Décret ne produisent effet qu’après leur publication dans le Bulletin Officiel. Après publication, vous pouvez vous inscrire sur le registre civil (Articles 13 & 29).