Location à titre de résidence principale, Quittance de loyer

Location vide ou meublée à titre de résidence principale :

Quittance de loyer

Modèle[1] :   Quittance de loyer du mois de ….     Nom, prénom du bailleur Adresse du bailleur                                                                                                             Nom, prénom du locataire                                                                                                           Adresse postale   Fait à … , le …   Adresse de la location : …………………………………….   Je soussigné … (nom du bailleur) propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de Monsieur / Madame …. (nom du locataire), la somme de … euros (montant reçu écrit en toutes lettres) / … euros (montant reçu écrit en chiffres), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du … (début de la mensualité) au … (échéance de la mensualité) et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits. Détail du règlement : Loyer :                        …………………………….      euros Provision pour charges :        ………………………  euros (le cas échéant, contribution aux économies d’énergies) : ……. euros Total  :                       …………………………….      euros Date du paiement : le …… / …… / 20……   (Signature)   (En bas de page) Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme. Elle est à conserver pendant trois ans par le locataire (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : art. 7-1).

Texte de référence :

– loi du 6.7.89 : art. 21

[1] Ce modèle vous est présenté à titre indicatif. Il est destiné à vous aider à rédiger votre propre courrier. Il est donc de votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation.