Location à titre de résidence principale, Quittance de loyer

Location vide ou meublée à titre de résidence principale :

Quittance de loyer

Modèle[1] :

 

Quittance de loyer du mois de ….

 

 

Nom, prénom du bailleur

Adresse du bailleur

 

                                                                                                          Nom, prénom du locataire

                                                                                                          Adresse postale

 

Fait à … , le …

 

Adresse de la location :

…………………………………….

 

Je soussigné … (nom du bailleur) propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de Monsieur / Madame …. (nom du locataire), la somme de … euros (montant reçu écrit en toutes lettres) / … euros (montant reçu écrit en chiffres), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du … (début de la mensualité) au … (échéance de la mensualité) et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.

Détail du règlement :

Loyer :                        …………………………….      euros

Provision pour charges :        ………………………  euros

(le cas échéant, contribution aux économies d’énergies) : ……. euros

Total  :                       …………………………….      euros

Date du paiement : le …… / …… / 20……

 

(Signature)

 

(En bas de page) Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme. Elle est à conserver pendant trois ans par le locataire (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : art. 7-1).

Texte de référence :

loi du 6.7.89 : art. 21

[1] Ce modèle vous est présenté à titre indicatif. Il est destiné à vous aider à rédiger votre propre courrier. Il est donc de votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation.

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