L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légal et peut paraître comme une opération anodine mais nécessite une certaine vigilance ainsi que des démarches qui varient selon l’opération envisagée. De même, les services fiscaux …
Expatriés
Achat immobilier, prêt et hypothèque
En cas d’acquisition immobilière par voie de crédit bancaire, le bien acquis devient alors “hypothéqué”. Paperasse, procédure de remboursement et vérifications légales impératives… voici les conseils juridiques de Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca …
Maintien d’un salarié après l’âge de la retraite au Maroc
Un salarié qui a atteint l’âge de la retraite est censé cesser son activité salariale afin de pouvoir bénéficier de ses droits auprès de sa caisse de retraite. Plus encore, l’employeur souhaitant, pour des raisons …
Délivrance de l’attestation de vocation non agricole – Maroc
L’indépendance du Maroc a été suivie par une réforme agraire qui a donné naissance à plusieurs textes, dont fait partie le Dahir 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’Etat de la propriété …
Location à titre de résidence principale, Quittance de loyer
Location vide ou meublée à titre de résidence principale : Quittance de loyer Modèle[1] : Quittance de loyer du mois de …. Nom, prénom du bailleur Adresse du bailleur Nom, prénom du …