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Un arrêt de la Cour de cassation marocaine était très attendu et a fait couler beaucoup d’encre, et pour cause, il traite d’une question au centre de toutes les attentions qui est celle des cryptomonnaies …
Cass. com., 6 juill. 2022, no 20-17.279 Faits : Une banque consent à une EARL des prêts garantis par le cautionnement de ses associés. L’Earl a été transformée en société civile d’exploitation agricole (la SCEA), dans le capital …
Cass. 1re civ., 7 sept. 2022, no 20-20826 LA société Jyske Bank (la banque) a consenti à un particulier un prêt multidevises d’un montant de 500 000 euros ou « l’équivalent, à la date de tirage du prêt, …
Bank-Al-Maghrib a émis la recommandation n 1/W/2022 du 19 mai 2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de crédit, qui constitue un référentiel des pratiques saines pour l’intégration de …
La directive n° 2/W/2022 du 19 mai 2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue vient de nouveau encadrer cette problématique tant épineuse pour les clients de banques qui ignorent souvent …
Il s’agit de la Directive de Bank Al -Maghrib (BAM) n° 5/W/2021 relative au dispositif de gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement, signée le 5 mars 2021, destinée aux établissements de …
Cass Com 4 novembre 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370 Une personne a investi auprès d’une société des fonds transférés par virements effectués à partir de son compte ouvert dans les livres d’une banque. Faisant valoir …
La loi Macron a introduit une exception au monopole bancaire (article L. 511-6 du Code monétaire et financier), offrant aux entreprises une solution supplémentaire de financement : « sociétés par actions ou aux sociétés à responsabilité limitée …
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