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Microsoft: Empowering the Digital World
Microsoft is a global technology company known for shaping the modern digital experience. From its iconic Windows operating system to the versatile Microsoft Office suite, the company has provided tools that support both personal productivity and enterprise innovation. Visit the official website at microsoft.com to …
Microsoft: Empowering the Digital World
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15 réflexes pour bien s’assurer – Aléas naturels
« À l’occasion de la semaine de l’éducation financière, organisée sous l’égide de la Banque de France, qui se tient du 20 au 26 mars 2023, France Assureurs a publié un nouveau guide pédagogique « 15 réflexes pour bien s’assurer – Aléas naturels » 230317__france-assureurs_15-reflexes-aleas__ecran/ Ce guide s’adresse aux …
L’insulte en droit du travail
L’insulte sur le lieu de travail peut avoir une réponse pénale. Il existe également un traitement social de ce phénomène en raison de ce que cela représente comme violation de l’obligation de sécurité reposant sur l’employeur. L’insulte émanant de l’employeur L’insulte peut, tout d’abord émaner de …
Devis, obligations, mentions
Dans le cadre des offres proposées tant aux particuliers qu’aux professionnels, il est possible d’établir un devis, qui d’avère être parfois obligatoire. Le devis est obligatoire pour les prestations suivantes : dépannage, entretien ou réparation dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison déménagement location …
Droits des salariés détachés
Les salariés employés hors France et détachés temporairement sur le territoire français bénéficient des principales dispositions protectrices du droit du travail français, dans la mesure où ces dispositions sont plus favorables que leur contrat de travail ou la législation de l’Etat d’origine. Ainsi, la directive …
Convention fiscale entre la France et la Bulgarie
Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu a été signée le 14 mars 1987 à Sofia entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie. Elle …
Télétravail pendant la crise du Coronavirus (France)
Le Corinavirus ou COVID-19 impose le télétravail. Un petit rappel de ses conditions principales. Covid-19 et Télétravail France
Exequatur d’une décision étrangère en France
L’exécution en France de décisions de justice étrangères nécessite de mettre en place une procédure d’exequatur. Seules les décisions prononcées dans certaines matières, en plus de l’existence d’un accord international, produisent automatiquement leurs effets en France sans exequatur. L’exequatur est une procédure par laquelle une …
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