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Une monnaie en progression La cryptomonnaie est l’une des applications de la Blockchain, qui a mobilisé les acteurs du secteur privé qui ne cachent pas leur engouement pour cette nouvelle technologie. « Pour beaucoup d’entre nous, …
Selon le type de société, le dirigeant est révocable ad nutum ou pour justes motifs. La révocation a des conséquences diverses : droit à indemnisation au profit du dirigeant, clauses de non concurrence, sort du …
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-13.764 Une société est détenue par deux associés dont un associé majoritaire et un associé minoritaire. La société a pour objet « la création et l’exploitation d’un …
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légal et peut paraître comme une opération anodine mais nécessite une certaine vigilance ainsi que des démarches qui varient selon l’opération envisagée. De même, les services fiscaux …
Gérant de la SARL : Le dirigeant d’une SARL est appelé gérant, personnes physique, associée ou non. La SARL peut avoir plusieurs gérants. Le gérant est nommé par les associés de la société dans les statuts ou …
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