Maroc – IA et blanchiment de capitaux

Comment l’IA peut aider à lutter contre le blanchiment de capitaux?

Il s’agit de l’article consacré par Medias24 à un sujet d’actualité :

« Que ce soit en matière de traitement ou de détection, l’utilisation de l’intelligence artificielle peut réduire les coûts et les difficultés liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Voici l’éclairage de Me Zineb Naciri Bennani » En effet, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme est un centre de coûts très lourds en ressources humaines et financières notamment pour les autorités publiques et les institutions financières.

Les nouveaux outils algorithmiques de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique (machine learning) leur permettent de gagner en efficacité et en coût.

Plusieurs expériences étrangères citées démontrent l’efficacité du recours à l’intelligence artificiel mais également l’importance de l’intervention de l’humain qui ne peut être remplacé par la machine.

L’autorité nationale du renseignement financier joue un rôle pivot en la matière, avec le soutien mis en place au niveau international dans le cadre du GAFI.

Le Maroc prend en compte les recommandations du GAFI qui sont reconnues comme les normes internationales en la matière.

Un exemple peut être recherché au niveau européen avec la loi IA, une première au niveau mondial, visant à réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle.

L’objectif du texte, devant le caractère devenu indispensable aujorud’hui de l’IA, est de veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché soient sûrs et respectent la législation en vigueur en matière de droits fondamentaux, les valeurs de l’UE, l’État de droit et la durabilité environnementale.

Le texte tend à garantir la sécurité juridique afin de faciliter les investissements et l’innovationdans le domaine de l’IA, à renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation existante en matière d’exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA et de droits fondamentaux, et à faciliter le développement d’un marché unique pour des applications d’IA légales et sûres, et empêcher la fragmentation du marché.

Le rôle des banques est également mis en avant. Effectivement, aujourd’hui la conformité est devenue une mission de plus en plus complexe engendrant des sanctions pouvant être lourdes pour les entreprises et l’intelligence artificielle s’avère être la réponse la plus efficace. Les avocats sont confrontés à des problématiques au niveau déontologiques dans le cadre de la déclaration de soupçon. La déclaration de soupçon est prévue par la loi 43-05 à l’article 9. La déclaration de soupçon porte sur toutes sommes, opérations ou tentatives de réalisation d’opérations par des clients habituels et occasionnels, pour lesquelles les avocats soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles pourraient être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

Les signaux d’alarme proviennent généralement d’une ou de plusieurs caractéristiques factuelles, comportements, ou autres facteurs contextuels qui révèlent des irrégularités, et qui peuvent être automatisés par les outils utilisant l’intelligence artificielle.

Néanmoins, au regard de l’obligation de secret professionnel pesant sur l’avocat et l’importance de la confiance du client en son avocat il est nécessaire de pouvoir mettre à leur disposition les outils nécessaires, sous le contrôle des autorités ordinales, et des formations adaptées (guides pratiques, modules de formation, communications de l’ordre) pour leur permettre de maîtriser entièrement la question.

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