Investir en Bulgarie avec un impôt sur les sociétés de 0%
Zineb Les investisseurs étrangers choisissent la Bulgarie pour plusieurs raisons, notamment l’imposition favorable (IS à 10%) et le faible coût salarial (salaire minimum de moins de 300 euros).
le gouvernement bulgare est allé plus loin pour attirer les investisseurs avec un impôt sur les sociétés de 0% pour les entreprises exerçant des activités dans des communes à taux de chômage élevé.
Cette incitation garantit une remise de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 100% au profit des entreprises exerçant des activités manufacturières dans les communes bulgares à taux de chômage élevé taux.
Cinq conditions principales doivent être remplies pour que l’incitation s’applique :
1- la commune où l’entreprise est établie et où la fabrication est effectuée doit avoir un taux de chômage d’au moins 25% supérieur au taux de chômage moyen du pays. Cette condition couvre plus de 100 municipalités en Bulgarie. Le ministère de l’Économie et de l’Énergie annonce annuellement la liste des régions à taux de chômage élevé.
2- seules les entreprises qui emploient dix personnes ou plus dans une commune éligible peuvent bénéficier de l’incitation. De plus, 50% des employés devraient être occupés directement dans l’activité de production portée.
3- pendant toute la période fiscale, au moins 30% du personnel devraient être des personnes qui ont leur adresse permanente dans les municipalités où le taux de chômage est élevé.
4- l’impôt sur les sociétés remis doit être réinvesti pour l’acquisition des actifs corporels et incorporels à long terme nécessaires à l’activité de production. L’investissement doit être réalisé dans les 4 ans à compter du début de l’exercice au cours duquel la taxe est versée dans les limites administratives de la commune à taux de chômage élevé. L’investissement éligible ne doit pas dépasser 25% des coûts des immobilisations corporelles.
5- l’entreprise doit poursuivre les activités liées à l’investissement initial pendant au moins 5 ans après l’application de l’incitation.
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