Droit et ski – Tout Schuss ?

Qui dit ski pense neige, glisse, altitude, soleil, piste, vacances, … que du fun !

Mais !

Les pistes de ski ne sont pas des espaces de non-droit. Le droit fait du ski aussi.

Réglementation du commerce lié au ski, domaines skiables, sécurité sur les pistes, etc. le droit est partout sur les pistes et l’on ne peut pas glisser sur les règles comme on glisse sur les pistes.

L’évolution de la fréquentation des domaines skiables au profit d’un public plus large ainsi que la diversification des pratiques de glisse et d’activités, nécessitent une appréhension du risque qui en découle.

Malheureusement, il n’existe pas de code du ski, mais lorsque vous profitez des vacances au ski, il convient de se tenir à des règles de bonne conduite :

• Respecter les règles de sécurité affichées et relevant du comportement en bon père de famille afin de ne pas mettre en danger autrui
• Maîtriser les techniques de ski en évitant les manœuvres dangereuses et limiter votre vitesse
• Prendre en compte les conditions météo et des pistes
• Garder une distance appropriée avec les autres utilisateurs des pistes
• Stationner au bord de la piste ou à des endroits avec visibilité
• Monter et descendre uniquement au bord de la piste et sur les espaces réservés à cet effet
• Prêter secours en cas d’accident

La Cour de cassation a eu l’occasion de retenir la responsabilité civile d’un skieur : « Qu’en statuant ainsi, en retenant à la fois que Mme Y… avait commis une faute d’imprudence engageant sa responsabilité civile et qu’elle n’avait pas méconnu de règle de la pratique du ski alpin, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé le texte susvisé ; » (Cass. Civ, 2ème ch., 14 avril 2016, pourvoi 15-16450).

La responsabilité pénale a également été retenue contre des skieurs : « Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables des délits reprochés, la cour d’appel retient que les services météorologiques signalaient, le jour des premiers faits, un risque maximum d’avalanche ; qu’elle relève que les intéressés, pratiquants expérimentés, se sont engagés sur une piste barrée par une corde et signalée par des panneaux d’interdiction réglementaires, en dépit d’une mise en garde du conducteur du télésiège ; qu’elle ajoute que les 2  » surfeurs  » n’avaient pas une vue globale du site et que la coulée de neige est passée à proximité d’un groupe de pisteurs ;

Attendu qu’en l’état de ces motifs, procédant d’une appréciation souveraine, la cour d’appel a justifié sa décision au regard de l’article 223-1 du Code pénal, sans encourir le grief allégué ;

Qu’en effet, l’élément intentionnel de l’infraction résulte du caractère manifestement délibéré de la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, de nature à causer un risque immédiat de mort ou de blessures graves à autrui ; » (Cass. Crim. du 9 mars 1999, pourvoi 98-82269)

Enfin, n’oublier pas de vous assurer !