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Droit de la consommation
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Assurances : Résiliation des contrats à distance
Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 fixe les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation des contrats ou des règlements par voie électronique prévue à l’article 17 de …
La géolocalisation des véhicules et outils des salariés
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