Une monnaie en progression La cryptomonnaie est l’une des applications de la Blockchain, qui a mobilisé les acteurs du secteur privé qui ne cachent pas leur engouement pour cette nouvelle technologie. « Pour beaucoup d’entre nous, …
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Délivrance de l’attestation de vocation non agricole – Maroc
L’indépendance du Maroc a été suivie par une réforme agraire qui a donné naissance à plusieurs textes, dont fait partie le Dahir 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’Etat de la propriété …
Le harcèlement moral au travail en droit marocain
« Tout salarié peut être victime de harcèlement moral et ce, quels que soient son poste, son ancienneté, l’activité et la taille de l’entreprise ou encore, le type de contrat de travail. Toutefois, aucune liste de faits ne …
Convention franco-marocaine en matière familiale
Cette convention de 1981 intervient suite à la réforme de 1975 du divorce en droit français. Elle prévoit des règles de conflit de loi et de juridiction permettant de régir les situations impliquant des personnes …
Les nouveautés de la réforme de l’arbitrage au Maroc
« Les Annuelles de l’arbitrage, initiées par la Cour marocaine d’arbitrage, tenues le 8 novembre dernier sous le thème «Arbitrage au Maroc : continuité ou réforme ?» ont constitué un rendez-vous de premier ordre pour faire …