Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 avril 2023, 21-25.323, Inédit La Cour de cassation, saisie dans le cadre d’un litige opposant un employeur et un salarié licencié, pour lequel la Cour d’appel a ordonné une médiation. La Cour d’appel a désigné un médiateur différent …
médiation
Le « libre » choix du médiateur ?
A lire : Le rôle de l’avocat en médiation
La médiation bénéficie depuis plusieurs années d’une attention prudente, mais certaine des pouvoirs publics et du législateur qui semble cheminer vers un développement du recours des justiciables à la médiation pour la résolution de leurs conflits. Après la réforme introduite par la loi 95-17 sur la …
Noms de domaine .ma
Un nom de domaine est un identifiant alphanumérique unique lié à une entité qui se compose de deux parties au moins, à savoir, le nom (composé de lettrez, chiffres et/ou symboles) et l’extension (qui peut être générique gérée par l’ICANN ou nationale et gérée au …
La confidentialité en médiation – Revue Conjoncture
« Maître Zineb Naciri-Bennani, Avocat à la Cour, Médiatrice La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent d’aboutir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’intervention d’un tiers facilitateur, le médiateur. Afin d’y parvenir, des principes …
Les nouveautés de la réforme de l’arbitrage au Maroc
« Les Annuelles de l’arbitrage, initiées par la Cour marocaine d’arbitrage, tenues le 8 novembre dernier sous le thème «Arbitrage au Maroc : continuité ou réforme ?» ont constitué un rendez-vous de premier ordre pour faire toute la lumière sur la nouvelle loi 95-17 qui opère …
Réforme de la médiation
« La diversité de nos opinions ne vient pas de ce que les uns sont plus raisonnables que les autres, mais seulement de ce que nous conduisons nos pensées par diverses voies, et ne considérons pas les mêmes choses. » (René Descartes, Discours de la méthode [1637], …
Nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation
Finances News Hebdo : La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publiée au BO n°7099 du 13 juin 2022. Cette publication tombe-t-elle à point nommé ? Zineb Naciri-Bennani : C’est une loi très attendue par l’ensemble des professionnels. Nous avons aujourd’hui au Maroc, grâce …
Loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation
Lien de l’article sur Village de la Justice La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publié au BO 7099 du 13 juin 2022 et entre en vigueur le 14 juin 2022. C’est une loi très attendue par l’ensemble des professionnels …
Ouvrage – Médiation consciente
Ce manuel de formation transfrontalier et transculturel ne tend pas à imposer un style occidental de Médiation Consciente à une autre culture. Le contenu de cette série de cahiers d’exercices s’harmonise avec le contexte culturel et la langue de l’étudiant et lui permet de devenir …
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