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C’est un plaisir pour le cabinet de participer au programme de mentorat mis en place par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques est Sociales de Rabat Agdal et l’Université Mohammed V de Rabat au profit d’étudiants, organisé par l’Association Marocaine des Docteurs en Droit. Le mentorat est un programme bénévole dont l’objectif …
Comment l’IA peut aider à lutter contre le blanchiment de capitaux? Il s’agit de l’article consacré par Medias24 à un sujet d’actualité : « Que ce soit en matière de traitement ou de détection, l’utilisation de l’intelligence artificielle peut réduire les coûts et les difficultés liés …
Une loi inédite a été votée en mars 2024. La loi sur l’IA est un règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA). La loi classe les applications de l’IA dans trois catégories de risque : les applications et les systèmes qui créent un risque inacceptable, tels …
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai 2024 à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Il …
Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin …
Une monnaie en progression La cryptomonnaie est l’une des applications de la Blockchain, qui a mobilisé les acteurs du secteur privé qui ne cachent pas leur engouement pour cette nouvelle technologie. « Pour beaucoup d’entre nous, cryptoactifs et blockchain demeurent des notions obscures. Les banques, elles, …
Selon le type de société, le dirigeant est révocable ad nutum ou pour justes motifs. La révocation a des conséquences diverses : droit à indemnisation au profit du dirigeant, clauses de non concurrence, sort du dirigeant associé, etc. Comment révoquer un dirigeant ? SA : …
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-13.764 Une société est détenue par deux associés dont un associé majoritaire et un associé minoritaire. La société a pour objet « la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché sis à ……, à …
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légal et peut paraître comme une opération anodine mais nécessite une certaine vigilance ainsi que des démarches qui varient selon l’opération envisagée. De même, les services fiscaux français peuvent être alertés lorsque le pays en question constitue …
Gérant de la SARL : Le dirigeant d’une SARL est appelé gérant, personnes physique, associée ou non. La SARL peut avoir plusieurs gérants. Le gérant est nommé par les associés de la société dans les statuts ou par acte séparé, lors d’une assemblée générale ou par consultation …
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