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Il existe de nombreux instruments juridiques au niveau national et international pour répondre aux situations de déplacement illicite d’enfants, ou rapts parentaux, au niveau international, qui sont malheureusement de plus en plus fréquents. Les situations peuvent être très différentes les unes des autres, leur seul …
« Le recours à la médiation, processus de règlement amiable des différends, constitue un atout pour toute entreprise souhaitant optimiser la gestion des conflits, et plus particulièrement la structure familiale. La médiation est souvent considérée comme une solution adaptée à la résolution des différends pouvant surgir …
Le juge compétent Le juge compétent, selon la convention bilatérale du 10 août 1981, est celui du domicile commun ou du dernier domicile commun des époux. Donc un couple mixte vivant au Maroc doit s’adresser au juge marocain, même si l’un des époux a regagné la …
L’immigration au Maroc est régie par la Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. Pour l’entrée au Maroc vous devez être muni de : D’un passeport ou autre document, en cours de validité, …
Lorsqu’un client prend attache avec un coach en développement personnel et qu’un accord est trouvé sur la mission de ce dernier, un contrat se met en place entre les deux parties, qu’il soit verbal ou écrit. Le contrat verbal se formera en cas d’accord sur …
Le Code de la famille marocain reconnaît deux types de filiation : la filiation légitime et la filiation illégitime. La filiation naturelle n’y est pas mentionnée. La filiation à l’égard de la mère s’établit par : – le fait de donner naissance ; – l’aveu …
Le mariage des marocains résidents à l’étranger Les marocains résidents à l’étranger peuvent conclure leurs contrats de mariage, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains. La conclusion des actes de mariage auprès des services …
Nous sommes à l’ère de la bonne gouvernance, de la RSE et du respect d’autrui. Les mécanismes et les règles relationnelles qui s’imposent aujourd’hui font que la culture du tout contentieux et le recours systématique aux tribunaux laisse de plus en plus place à une …
Un air de réforme se fait sentir dans plusieurs domaines du droit. Le droit marocain ressemble depuis quelques années à un grand chantier confirmé par la mise en place d’une commission chargée de réfléchir sur le nouveau modèle de développement, sous la responsabilité de Monsieur …
S’il y a un effet de l’ouverture des frontières entre Etats et de la mondialisation c’est repousser les frontières de l’amour. Ainsi, en 2018, les mariages mixtes représentent 15 % des mariages célébrés en France, alors qu’ils représentaient 6 % en 1950. https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/faq/mariages-mixtes-france/ Catherine Ringer …
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