Zineb Tout dirigeant d’entreprise souhaite oeuvrer à son développement, y compris à l’international. Lorsque l’évolution des activités de la société le permet, il est possible de se développer au niveau local ou au niveau international. Dans ce cas, la création d’une succursale ou d’une filiale peut être envisagée.
La création d’une Succursale
La succursale est une sorte de représentation de la société, un établissement fixe déclaré au niveau du registre de commerce, qui est doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion. Il existe néanmoins une identité entre l’objet social de la société mère et celui de la succursale. La société mère répond de manière illimitée aux obligations contractées par sa succursale et les deux structures partagent les mêmes dirigeants sociaux.
La succursale n’a pas de personnalité juridique distincte et peut être créée par une société étrangère non résidente dans le but de réaliser des activités économiques sur le territoire Marocain.Les succursales doivent tenir une comptabilité propre et se trouve soumise à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt général sur le revenu.
Afin de créer une succursale au Maroc, il convient de :- Effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l’obtention d’un certificat négatif ;
- Etablir un procès-verbal de décision relative à l’ouverture de la succursale à enregistrer auprès de l’administration fiscale ;
- Etablir le siège social de la succursale ;
- Inscrire au rôle de la taxe professionnelle ;
- Effectuer le dépôt légal au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent ;
- Insérer une publicité légale (Dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel) ;
- Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- Information de l’office des changes ;
La création d’une Filiale
Une filiale est une personne morale, société détenue majoritairement ou totalement par la société mère. Elle dispose d’une personnalité juridique propre et de ses dirigeants et siège social distincts de ceux de la société mère. De même, les actes de la filiale n’engagent pas la société mère, sauf cas particuliers.
La démarche de constitution d’une filiale est assimilée à celle de la création d’une entreprise :
- Obtention d’un certificat relatif auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et ce pour la dénomination de la succursale.
- Etablissement du procès-verbal de décision relative à l’ouverture de la succursale.
- Fournir une adresse de domiciliation fiscale au Maroc
- Enregistrement du PV auprès de l’administration fiscale.
- Dépôt légal au greffe du tribunal.
- Enregistrement au registre de commerce de l’extrait de l’acte.
- Insertion d’une publicité légale (en français dans un journal d’annonces légales et en arabe au Bulletin officiel).
- Affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
- Information de l’Office des changes.
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