Zineb
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les « Principes directeurs ») sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises pour favoriser une conduite commerciale responsable dans leurs activités à travers le monde.
Les Principes directeurs couvrent une grande diversité de domaines, y compris les droits de l’homme, l’emploi, l’environnement, la publication d’informations, la corruption et la fiscalité. Le mécanisme de règlement des différends associé aux Principes directeurs est un instrument unique pour répondre aux violations commises par les entreprises.
La présente brochure donne un aperçu des Principes directeurs et du mécanisme de plainte associé.
OECD-Watch-brochure-Francais
Les Principes directeurs contiennent des normes et des principes volontaires, mais les pays qui y souscrivent prennent l’engagement contraignant de les mettre en œuvre.
Ils s’appliquent à tous les secteurs de l’économie et à toutes les opérations mondiales des entreprises exerçant leurs activités dans ou depuis les pays de l’OCDE et les pays signataires.
Les entreprises doivent exercer leurs activités conformément aux réglementa- tions et aux législations nationales, et contribuer au développement durable.
Elles doivent évaluer, prévenir et atténuer (i.e. exercer une diligence raison- nable concernant) toute incidence négative découlant de leurs propres activi- tés, de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs relations d’affaires. Les entreprises doivent s’engager sérieusement auprès des parties prenantes, faire valoir des principes de bonne gouvernance d’entreprise et s’abstenir de toute ingérence indue dans les activités politiques.
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