Directive UE- Responsabilité en matière d’IA

La proposition de directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle (IA) avait pour ambition de compléter et de moderniser le cadre de l’Union européenne en matière de responsabilité civile, en introduisant pour la première fois des règles spécifiques aux dommages causés par des systèmes d’IA. Le programme de travail de la Commission européenne pour 2025, publié le 11 février 2025, indique que ce texte est retiré, faute d’accord prévisible. À ce stade, la Commission indique qu’elle évaluera si une autre proposition devrait être déposée, ou si un autre type d’approche devrait être choisi. La Commission européenne met l’accent sur la stimulation de l’innovation en, brisant les barrières réglementaires, pour exploiter tout le potentiel des données et de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif étant de maintenir le leadership industriel de l’UE et rendre les industries européennes résiliantes face aux défis du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. Selon la Commission, la condition préalable la plus importante pour une économie numérique prospère est une infrastructure numérique fiable et de grande capacité. Par conséquent, la loi sur les réseaux numériques créera des opportunités pour l’exploitation de réseaux et la fourniture de services transfrontaliers, renforcera la compétitivité de l’industrie et améliorera la coordination du spectre. En plus d’un meilleur accès aux données, soutenu par une loi sur le développement du cloud et de l’IA, la Commission déclare travailler pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes par l’intelligence artificielle. Ce sera l’objectif d’un plan d’action pour un continent de l’IA couvrant les usines d’IA qui stimulent les écosystèmes d’IA compétitifs en Europe ainsi que de la stratégie Apply AI. Avec la stratégie quantique de l’UE, suivie d’une loi quantique, la Commission entend conserver une position de leader mondial dans ce secteur critique, sauvegarder les actifs, les intérêts, l’autonomie et la sécurité stratégiques et éviter une situation de dépendance stratégique à l’égard de sources non européennes.