Votre partenaire juridique en France et au Maroc
Civ. 1re, 4 janv. 2017, F-P+B, n° 15-27.466 L’arrêt prononcé par la première chambre civile le 4 janvier 2017 mérite de retenir l’attention en raison du fait qu’il permet de revenir sur les conditions de …
Le financement collaboratif ou crowdfunding a finalement son cadre légal à travers la loi n° 15.18. Le financement participatif est une forme de financement alternatif aux moyens classiques, permettant grâce à un appel aux fonds …
Le Code de la famille marocain reconnaît deux types de filiation : la filiation légitime et la filiation illégitime. La filiation naturelle n’y est pas mentionnée. La filiation à l’égard de la mère s’établit par …
Le mariage des marocains résidents à l’étranger Les marocains résidents à l’étranger peuvent conclure leurs contrats de mariage, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats …
Nous sommes à l’ère de la bonne gouvernance, de la RSE et du respect d’autrui. Les mécanismes et les règles relationnelles qui s’imposent aujourd’hui font que la culture du tout contentieux et le recours systématique …
French