S’il y a un effet de l’ouverture des frontières entre Etats et de la mondialisation c’est repousser les frontières de l’amour. Ainsi, en 2018, les mariages mixtes représentent 15 % des mariages célébrés en France, …
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Résultat de recherche pour:Reconnaissance du divorce devant notaire au Maroc
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est effectué devant notaire, sans recours au juge, à travers un acte sous signature privée contresigné par les avocats et déposé au rang des minutes d’un …
Réforme du divorce en France
La loi de programmation 2018-2022, 2019-222 du 23-3-2019, modifie en profondeur la procédure de divorce, avec une entrée en vigueur des nouvelles dispositions au plus tard au 1er septembre 2020. La procédure de divorce judiciaire …
Le divorce en droit marocain
Le droit marocain connaît deux catégories de divorce : Le divorce sous contrôle judiciaire Le divorce judiciaire La séparation de corps n’existe pas en droit marocain, qui c. 1- Le divorce sous contrôle judiciaire Il peut …
Le divorce par consentement mutuel au Maroc
Face aux difficultés pouvant être recontrées, les époux ont le choix entre entamer une procédure de divorce judiciaire, pouvant entraîner une escalade des tensions, ou opter pour le divorce par consentement mutuel. Nous pouvons vous …