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Droit des nouvelles technologies,Droit marocain

MA- Cadre légal des Cryptomonnaies au Maroc

Posté le par bennani
29
Avr

  1. Une monnaie en progression

La cryptomonnaie est l’une des applications de la Blockchain, qui a mobilisé les acteurs du secteur privé qui ne cachent pas leur engouement pour cette nouvelle technologie.

« Pour beaucoup d’entre nous, cryptoactifs et blockchain demeurent des notions obscures. Les banques, elles, ont compris que ces valeurs numériques (les cryptoactifs) et la technologie qui permet leur échange (la blockchain) ont, et auront, des conséquences significatives sur leur activité. »[1]

C’était notamment l’un des sujets abordés lors qu’une conférence organisée par BMCE Bank of Africa et de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) le 18 décembre 2019 sur le thème de la Blockchain.

Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, mais d’un mécanisme né autour des années 1980 avec la société Digicash Inc, et de nouvelles monnaies (E-cash, E-gold, Webmoney et autres) mais qui connaît une évolution rapide les 10 à 15 dernières années, favorisée par une utilisation massive d’internet et des nouvelles technologies.

  1. Un outil à réglementer

Les institutions publiques ne sont pas en reste, puisque le 21 novembre 2019, la Banque centrale marocaine, Bank Al-Maghrib co-organisait la deuxième édition de l’Africa Blockchain Summit, à Rabat, et ce conjointement avec Paris Europlace et en partenariat avec HPS et Talan. A cette occasion, et dans son allocution d’ouverture, le Wali de Bank Al Maghrib, Monsieur Abdellatif Jouahri a rappelé que « les crypto actifs se distinguent de la monnaie, y compris de la monnaie électronique par le fait qu’ils n’ont pas de statut juridique ou de cadre juridique propre et ne font pas l’objet d’une régulation. »

Ceci n’empêche pas la banque centrale marocaine de donner tout l’intérêt nécessaire à cet actif, notamment par la signature, le 9 novembre 2022, d’un partenariat avec l’ANRT à Rabat pour la mise en place d’une collaboration portant notamment sur les aspects relatifs aux plateformes d’échange des cryptoactifs.

C’est lors de quatrième réunion trimestrielle pour 2022 que le gouverneur de la banque centrale a annoncé qu’un draft a été préparé qui fera l’objet de discussions avec l’AMMC et l’ACAPS.

Ce projet vient à point, sachant que le trading du bitcoin via la blockchain s’est largement répandu au Maroc, les traders se contentant pour l’instant de tenter de contourner l’interdiction en vigueur.

Le Maroc se hissait en septembre 2018 à la 36e position (devant le Danemark, 37e) dans le classement mondial des volumes échangés sur la plateforme d’échange finlandaise LocalBitcoins. Les citoyens marocains peuvent ainsi s’octroyer des devises et contourner la réglementation de l’Office des Changes afin de pouvoir soit faire des acquisitions à l’étranger soit disposer d’un investissement alternatif.

[1] Guillaume VALDELIÈVRE Cryptoactifs, blockchain : des transactions financières hors les banques ? GPL445k4

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Les crypto-monnaies au Maroc

Posté le par bennani
20
Avr

« Dans le même sens, Me Zineb Naciri-Bennani, avocate inscrite aux barreaux de Paris et de Casablanca, affirme que « la réglementation des crypto-monnaies, qui prennent de plus en plus de place, est urgente ».

« De plus, certains Marocains utilisent cet outil dans leurs transactions. Ceci nécessite de maîtriser le risque, qui est la principale inquiétude : celui de l’utilisation des crypto-monnaies dans des activités criminelles », poursuit l’avocate.

Comme le rappelle Me Naciri-Bennani, « l’Office des changes considère l’utilisation des crypto-monnaies comme étant une infraction à la réglementation des changes, alors que Bank Al- Maghrib s’est contentée de mettre en garde les citoyens quant à son utilisation, en raison de l’absence de réglementation et l’absence de protection du consommateur ».

Ces prises de position suffisent-elles à faire appliquer des sanctions ?

Au Maroc, quelques décisions judiciaires ont été prononcées dans des affaires impliquant l’utilisation de Bitcoin, dans le cadre desquelles s’est posée la question du fondement légal d’une éventuelle sanction.

« Le droit pénal marocain prévoit le principe, à valeur constitutionnelle, de légalité des délits et des peines. Dans une décision datant de 2018, la cour d’appel de Marrakech a considéré que le juge pénal n’est pas autorisé, s’il est confronté à des actes que le législateur n’a pas incriminés, à condamner « Les infractions à la réglementation des changes sont spécifiques aux comptes bancaires détenus à l’étranger » l’accusé par analogie avec des actes similaires.

Dans cette affaire, la cour d’appel a relaxé les personnes poursuivies », indique Me Naciri-Bennani.

« Les infractions à la réglementation des changes sont spécifiques aux comptes bancaires détenus à l’étranger. Ces dispositions ne peuvent s’appliquer aux détenteurs de monnaie virtuelles, puisqu’il ne s’agit pas de devises identifiées mais d’une monnaie virtuelle convertible », précise Me Elajouti.

Il déplore par ailleurs le vide juridique qui laisse place à des « décisions judiciaires contradictoires », dans un « domaine très technique, auquel nos juges ont besoin d’être formés ».

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