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L’insulte sur le lieu de travail peut avoir une réponse pénale. Il existe également un traitement social de ce phénomène en raison de ce que cela représente comme violation de l’obligation de sécurité reposant sur l’employeur. …
« Tout salarié peut être victime de harcèlement moral et ce, quels que soient son poste, son ancienneté, l’activité et la taille de l’entreprise ou encore, le type de contrat de travail. Toutefois, aucune liste de faits ne …
Cass. Soc. 23 nov. 2022, n° 20-21.924 Le temps de trajet qu’un salarié effectue entre son domicile et son premier client et entre son dernier client et son domicile peut être considéré comme du temps …
Dans un contrat de travail : L’employeur collecte et traite les données personnelles du salarié en vue d’assurer la gestion administrative de son dossier (paie, gestion de carrière). Afin de permettre à l’employeur de répondre à …
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