FR- Télétravail, expatriation et détachement
Différents types de contrats peuvent régir la situation d’un salarié envoyé par son employeur afin d’exécuter ses fonctions dans un autre pays ou au service d’une autre entreprise. Recrutement d’un salarié afin d’assurer une mission dans un pays tiers C’est dans le cadre d’un contrat de droit français ou de droit local selon la durée…
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Ma- Augmentation des prix des écoles privées
« Des pratiques de certaines écoles privées paraissent abusives mais restent “protégées” par la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que la liberté contractuelle. Pour Me Zineb Naciri Bennani, une réglementation s’impose pour encadrer les conditions liées à ces prix durant un parcours scolaire. » (…) « Pour Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et de…
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Maroc – Convocation de l’AG en cas d’absence du gérant
Deux propositions de lois modifiant les articles 71 et 85 de la loi 5-96, adoptées par la chambre des représentants viennent ajouter des cas exceptionnels de convocation aux assemblées générales. Elles concernent les cas de vacance du poste de gérant. Comment se passe actuellement la convocation de l’assemblée générale en cas de vacance du poste…
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France – Amour au travail et faute grave
Cass. soc., 29 mai 2024, no 22-16218 Le Code civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie privée, droit qui entraîne la sanction de l’employeur qui licencie le salarié en raison d’un motif relevant de sa vie privée. Le présent arrêt constitue une exception à cette règle, puisqu’il s’agit de salariés, responsable RH…
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Mettre en place la charte du télétravail
Le télétravail? Le télétravail désigne toute situation dans laquelle le travail du salarié qui aurait pu être exécuté au siège social est effectué par le salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut être régulier ou occasionnel : Le télétravail régulier fait partie…
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