La franchise internationale : Particularités
C’était un plaisir pour notre cabinet de participer aux journées de la franchise afin se sensibiliser franchiseurs et franchisés aux enjeux du contrat de franchise internationale aux côtés d’autres professionnels. La franchise internationale présente plusieurs intérêts, à la fois pour le franchiseur et pour le franchisé local. ✅ Pour le franchiseur : Expansion rapide à moindre coût :…
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Le contrat de franchise en droit français
Un contrat de franchise est un accord commercial entre deux parties, le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur est une entreprise qui a développé un savoir-faire, un modèle commercial et une marque qui ont connu un succès et prouvé leur efficacité et qu’il souhaite développer sans investissement direct en partageant ses méthodes et savoir-faire avec…
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Créer une filiale ou succursale au Maroc
Tout dirigeant d’entreprise souhaite oeuvrer à son développement, y compris à l’international. Lorsque l’évolution des activités de la société le permet, il est possible de se développer au niveau local ou au niveau international. Dans ce cas, la création d’une succursale ou d’une filiale peut être envisagée. La création d’une Succursale La succursale est une sorte…
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Droit et ski – Tout Schuss ?
Qui dit ski pense neige, glisse, altitude, soleil, piste, vacances, … que du fun ! Mais ! Les pistes de ski ne sont pas des espaces de non-droit. Le droit fait du ski aussi. Réglementation du commerce lié au ski, domaines skiables, sécurité sur les pistes, etc. le droit est partout sur les pistes et l’on ne peut…
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MA- Intérêts sur comptes courants d’associés
Lorsqu’elle doit faire face à des besoins de trésorerie, une société peut recourir à des avances en comptes courants d’associés, prêt d’associés au profit de la société par le versement de sommes ou par la renonciation temporaire à percevoir des montants dus. L’associé devient créancier de la société et peut prévoir les conditions de remboursement…
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