Créer une filiale ou succursale au Maroc
Tout dirigeant d’entreprise souhaite oeuvrer à son développement, y compris à l’international. Lorsque l’évolution des activités de la société le permet, il est possible de se développer au niveau local ou au niveau international. Dans ce cas, la création d’une succursale ou d’une filiale peut être envisagée. La création d’une Succursale La succursale est une sorte…
read more
Droit et ski – Tout Schuss ?
Qui dit ski pense neige, glisse, altitude, soleil, piste, vacances, … que du fun ! Mais ! Les pistes de ski ne sont pas des espaces de non-droit. Le droit fait du ski aussi. Réglementation du commerce lié au ski, domaines skiables, sécurité sur les pistes, etc. le droit est partout sur les pistes et l’on ne peut…
read more
MA- Intérêts sur comptes courants d’associés
Lorsqu’elle doit faire face à des besoins de trésorerie, une société peut recourir à des avances en comptes courants d’associés, prêt d’associés au profit de la société par le versement de sommes ou par la renonciation temporaire à percevoir des montants dus. L’associé devient créancier de la société et peut prévoir les conditions de remboursement…
read more
Directive UE- Responsabilité en matière d’IA
La proposition de directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle (IA) avait pour ambition de compléter et de moderniser le cadre de l’Union européenne en matière de responsabilité civile, en introduisant pour la première fois des règles spécifiques aux dommages causés par des systèmes d’IA. Le programme de travail de la Commission européenne pour…
read more
Morocco Franchise Exhibition 2025
Notre cabinet a eu le plaisir d’intervenir dans le cadre du Morocco Franchise Exhibition 2025, un salon de la franchise inauguré en présence du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, du président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca-Settat (CCIS-CS), Hassan Berkani, et de la Consule générale des États-Unis à…
read more
French 