Maroc – Modèle de lettre de notification de fin de CDD
Différent au contrat de travail à durée indéterminée, le contrat CDD n’est valable que pour la réalisation d’une tâche précise, temporaire et uniquement dans les cas listés par la loi. Ainsi, le contrat doit impérativement faire l’objet d’un écrit, peu importe le motif pour lequel le CDD est conclu. A l’arrivée du terme du contrat…
read more
Location à titre de résidence principale, Quittance de loyer
Location vide ou meublée à titre de résidence principale : Quittance de loyer Modèle[1] : Quittance de loyer du mois de …. Nom, prénom du bailleur Adresse du bailleur Nom, prénom du locataire Adresse postale Fait à … , le … Adresse de la location : ……………………………………. Je soussigné…
read more
Guide de bonne conduite des Influenceurs français
→ En quoi consiste l’activité d’influenceur ? → Vos droits en tant qu’influenceur → Vos devoirs en tant qu’influenceur → Comment être responsable dans votre métier ? Ce sont les questions auxquelles répond le « Guide de bonne conduite des Influenceurs et créateurs de contenus » : 1680007035984 L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui crée et diffuse, à l’intention…
read more
15 réflexes pour bien s’assurer – Aléas naturels
« À l’occasion de la semaine de l’éducation financière, organisée sous l’égide de la Banque de France, qui se tient du 20 au 26 mars 2023, France Assureurs a publié un nouveau guide pédagogique « 15 réflexes pour bien s’assurer – Aléas naturels » 230317__france-assureurs_15-reflexes-aleas__ecran/ Ce guide s’adresse aux assurés et futurs assurés. Il explique en quoi consiste la…
read more
Nouveautés – Attestation de détachement des salariés
Le contenu devant figurer dans la déclaration préalable et de l’attestation de détachement est revu par le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi qui modifie l’article R. 1263-1 du Code du travail relatif au contenu de la déclaration…
read more
French 