CTE au Maroc

Pour pouvoir employer des salariés de nationalité étrangère au Maroc, il convient de se conformer aux dispositions de l’article 516 et suivants du Code du travail marocain. Ces dispositions prévoient l’obtention d’une autorisation du Ministère du Travail. L’article 516 du Code du Travail dispose que: “Tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir…

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Jurisprudence – Droit du travail marocain

La preuve de l’abandon est à la charge de l’employeur«L’abandon de poste de travail est un fait matériel dont la preuve peut être apportée, par l’employeur, par tous moyens, notamment par témoignage».(Arrêt de la Cour Suprême n°606, du 11 mars 1991, dossier social n°9644/88). Requalification du CDD en CDILes cas de contrat de travail à…

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Les conditions de l’exequatur d’un jugement marocain

Civ. 1re, 4 janv. 2017, F-P+B, n° 15-27.466 L’arrêt prononcé par la première chambre civile le 4 janvier 2017 mérite de retenir l’attention en raison du fait qu’il permet de revenir sur les conditions de l’exequatur en France des jugements marocains selon les conditions définies par la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957. Il s’agit, en…

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FR – Parquet : la constitutionnalité de la géolocalisation

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité aux exigences constitutionnelles des articles 230-32 et 230-33 du Code de procédure pénale (Cons. const., 23 sept. 2021, n° 2021-930 QPC). En vertu de ces textes le recours à la géolocalisation est possible sur décision du Procureur de la République, au cours…

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Le contrat de coaching de vie ou professionnel

Lorsqu’un client prend attache avec un coach en développement personnel et qu’un accord est trouvé sur la mission de ce dernier, un contrat se met en place entre les deux parties, qu’il soit verbal ou écrit. Le contrat verbal se formera en cas d’accord sur la prestation et son prix. Un contrat écrit peut être…

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