Le crowdfunding ou financement collaboratif au Maroc
Le financement collaboratif ou crowdfunding a finalement son cadre légal à travers la loi n° 15.18. Le financement participatif est une forme de financement alternatif aux moyens classiques, permettant grâce à un appel aux fonds de contributeurs, de financer un projet, via une plateforme de financement dédiée et en dehors des circuits financiers institutionnels. Le…
read more
La filiation et la transmission de nationalité en droit marocain
Le Code de la famille marocain reconnaît deux types de filiation : la filiation légitime et la filiation illégitime. La filiation naturelle n’y est pas mentionnée. La filiation à l’égard de la mère s’établit par : – le fait de donner naissance ; – l’aveu de la mère (dans les mêmes conditions que celles prévues…
read more
Le mariage et le divorce des Marocains Résident à l’Etranger
Le mariage des marocains résidents à l’étranger Les marocains résidents à l’étranger peuvent conclure leurs contrats de mariage, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains. La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence : Les marocains résidents à l’étranger…
read more
Médiation ou procès? Que choisir?
Nous sommes à l’ère de la bonne gouvernance, de la RSE et du respect d’autrui. Les mécanismes et les règles relationnelles qui s’imposent aujourd’hui font que la culture du tout contentieux et le recours systématique aux tribunaux laisse de plus en plus place à une recherche de solutions amiables respectueuses des intérêts des deux parties.…
read more
Création de société de droit marocain
Le Maroc présente des opportunités d’investissement importantes, que ce soit de manière locale, ou dans le cadre d’un élargissement sur le continent africain. Le Maroc a lancé un vaste programme de modernisation économique et Casablanca aspire à devenir un centre financier international. Ce pays présente l’avantage d’une stabilité politique et d’un cadre juridique favorable aux investissements.…
read more
French 