Comment est déclarée la naissance hors délai ? En application des articles 24 et 30 du dahir n° 239-02-1 pris le 25 rajab 1423 correspondant au 3 octobre 2002 en application de la loi n° …
Maroc – Déclaration des naissances à l’état civil hors délai
Droit marocain
Maroc – Modèle de lettre de notification de fin de CDD
Différent au contrat de travail à durée indéterminée, le contrat CDD n’est valable que pour la réalisation d’une tâche précise, temporaire et uniquement dans les cas listés par la loi. Ainsi, le contrat doit impérativement …
Le harcèlement moral au travail en droit marocain
« Tout salarié peut être victime de harcèlement moral et ce, quels que soient son poste, son ancienneté, l’activité et la taille de l’entreprise ou encore, le type de contrat de travail. Toutefois, aucune liste de faits ne …
La confidentialité en médiation – Revue Conjoncture
« Maître Zineb Naciri-Bennani, Avocat à la Cour, Médiatrice La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent d’aboutir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec …
Constitution marocaine du 1er juillet 2011
Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre …
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