Si la délégation de pouvoir est un outil courant, il nécessaire, pour en maîtriser les contours, de définir cette notion et de rappeler les conditions permettant le transfert de la responsabilité. Une tentative de définition … ...
« Le droit du travail est empreint d’affrontements, de luttes, de combats politiques, idéologiques, sociaux et sociétaux. La relation entre l’entreprise et ses salariés et entre salariés est quant à elle empreinte d’interdépendance et peut aboutir … ...
Les clauses de non concurrence peuvent être prévues dans les contrats commerciaux ou dans les contrats de travail. Clauses de non concurrence dans les contrats de travail La clause de non-concurrence est une clause insérée … ...
Il existe de nombreux instruments juridiques au niveau national et international pour répondre aux situations de déplacement illicite d’enfants, ou rapts parentaux, au niveau international, qui sont malheureusement de plus en plus fréquents. Les situations … ...
Nom de l’Accord : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part dit « Accord d’Association » Signature : 26/02/1996 Entrée en vigueur : 01/03/2000 Organes … ...
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