Nom de l’Accord : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part dit « Accord d’Association » Signature : 26/02/1996 Entrée en vigueur : 01/03/2000 Organes …
Droit marocain
La procédure de contestation des décisions d’opposition
Le système d’opposition en matière de marques est une procédure administrative effectuée auprès de l’OMPIC qui permet aux détenteurs de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque. Durant la procédure d’opposition, les deux parties échangent les éléments, …
Médiation – Entreprises familiales
« Le recours à la médiation, processus de règlement amiable des différends, constitue un atout pour toute entreprise souhaitant optimiser la gestion des conflits, et plus particulièrement la structure familiale. La médiation est souvent considérée comme …
Les crypto-monnaies au Maroc
« Dans le même sens, Me Zineb Naciri-Bennani, avocate inscrite aux barreaux de Paris et de Casablanca, affirme que « la réglementation des crypto-monnaies, qui prennent de plus en plus de place, est urgente ». « …
Indemnité de licenciement selon le droit marocain
La rupture du contrat de travail par l’employeur peut entraîner le paiement d’une indemnité de licenciement. En cas de faute grave du salarié, il le licenciement n’ouvre pas droit à cette indemnité. Le cas échéant, …